Rendez-vous téléphonique gratuit, sans engagement
Succession assurance vie dans le Gers, transmettre un capital aux personnes que vous choisissez
L'assurance-vie sert à épargner, mais aussi à transmettre : au décès, le capital va aux bénéficiaires désignés, dans un cadre fiscal qui lui est propre. Ce site organise un rendez-vous téléphonique sur votre succession assurance vie dans le Gers avec un conseiller partenaire, au créneau que vous choisissez. Recontact sous 48 h pour le confirmer, gratuit et sans engagement.
- Recontact sous 48 h
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- Sans engagement
Décrivez votre besoin
- Votre projet
- Votre créneau
- Coordonnées
Prevoyance Gers est une plateforme de mise en relation : le site ne réalise pas les prestations, il transmet votre demande à un professionnel partenaire de votre zone.
Comment l'assurance-vie transmet-elle un capital ?
Le contrat appartient à celui qui l'ouvre et l'alimente. À son décès, l'assureur verse le capital aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
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La clause bénéficiaire désigne qui reçoit
Vous nommez un ou plusieurs bénéficiaires, par leur nom ou par leur qualité, et vous répartissez le capital entre eux. La clause peut aussi renvoyer à un testament.
- Un ou plusieurs bénéficiaires
- Répartition libre
- Bénéficiaires de second rang
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Un capital versé hors succession
Le capital n'entre pas, en principe, dans le partage de la succession : il est versé directement aux bénéficiaires. Des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine peuvent toutefois être réintégrées.
- Versé aux bénéficiaires
- Hors partage, en principe
- Primes exagérées réintégrables
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Un cadre fiscal propre à la transmission
Les sommes reçues suivent des règles fiscales distinctes des droits de succession ordinaires, avec des abattements qui dépendent de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement.
- Abattements spécifiques
- Âge au jour du versement
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Le conjoint et le partenaire de Pacs exonérés
L'époux ou le partenaire lié par un Pacs qui reçoit le capital n'est pas taxé sur ces sommes. Les enfants et les autres bénéficiaires relèvent des règles générales.
- Époux ou partenaire de Pacs
- Autres bénéficiaires, règles générales
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Plusieurs contrats pour plusieurs projets
Rien n'empêche d'avoir plusieurs contrats, avec des clauses et des supports différents : l'un pour un projet de vie, l'autre pour transmettre à des bénéficiaires précis. Les dates d'ouverture et l'âge des versements restent à suivre contrat par contrat.
- Clauses distinctes
- Supports différents
- Suivi contrat par contrat
Que change l'âge des versements pour la succession assurance vie dans le Gers ?
C'est l'âge de l'assuré au jour de chaque versement qui compte, pas son âge au décès. Les montants des abattements sont publiés sur impots.gouv.fr.
| Versements | Ce que prévoit la loi | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|---|
| Faits avant 70 ans | Un abattement par bénéficiaire, puis un prélèvement propre à l'assurance-vie sur la part qui dépasse | Le régime le plus favorable pour transmettre à plusieurs bénéficiaires |
| Faits après 70 ans | Les primes versées sont soumises aux droits de succession après un abattement unique, commun à tous les contrats de l'assuré | Seules les primes sont taxées : les gains accumulés ne le sont pas |
| Reçus par le conjoint ou le partenaire de Pacs | Exonération | Quel que soit l'âge des versements |
Règles lues sur impots.gouv.fr et economie.gouv.fr ; la déclaration des sommes reçues se fait par le bénéficiaire, avec un formulaire dédié.
Où l'épargne est-elle placée dans un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat répartit l'épargne entre des supports qui n'ont ni le même risque ni le même potentiel. Dans une succession, l'assurance vie dans le Gers transmet un capital qui dépend de ce choix.
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Le fonds en euros
Le capital y est garanti par l'assureur, hors frais. Son rendement est limité et il n'est pas connu à l'avance.
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Les unités de compte
Elles sont investies sur les marchés, en actions, obligations ou immobilier. Leur valeur monte et baisse : l'assureur garantit le nombre de parts, pas leur valeur. Le risque de perte en capital est réel, y compris pour le capital transmis.
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Une répartition selon votre profil
Horizon, besoin de disponibilité, tolérance aux baisses : la part de chaque support se décide avec le conseiller, à partir de votre situation. La page sur le placement d'une épargne disponible détaille cette démarche.
Pourquoi revoir sa clause bénéficiaire au fil de la vie ?
Une clause rédigée à l'ouverture du contrat ne correspond plus forcément à la famille d'aujourd'hui. Un remariage, une famille recomposée, la naissance d'un petit-enfant ou le décès d'un bénéficiaire peuvent rendre la répartition prévue injuste ou impossible à appliquer.
Tant qu'un bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation, vous pouvez modifier la clause à tout moment, par avenant ou par testament. Une fois l'acceptation faite dans les formes, elle devient irrévocable et tout rachat demande l'accord écrit du bénéficiaire. Relire la clause à chaque événement familial reste le geste le plus simple pour une succession et une assurance vie dans le Gers qui suivent vos choix.
- Mariage ou Pacs
- Naissance
- Séparation
- Décès d'un bénéficiaire
Comment se passe le rendez-vous consacré à votre clause bénéficiaire ?
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Vous choisissez votre besoin et votre créneau
Besoin, statut, commune, puis un créneau d'une heure en semaine. Aucune question sur votre santé ni sur votre patrimoine.
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Un appel confirme le rendez-vous
Recontact sous 48 h pour confirmer la date et l'heure, rien de plus.
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Le conseiller partenaire vous appelle au créneau
Il fait le point sur votre famille, vos contrats en cours, leurs clauses et ce que vous voulez transmettre, et à qui.
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Vous décidez à votre rythme
Une proposition écrite à étudier, ou rien du tout. Aucun contrat n'est signé pendant l'appel.
Qu'est-ce qui fait varier le coût d'une assurance-vie ?
Aucun tarif ni aucun rendement n'est affiché ici : les frais sont fixés par chaque contrat, et la part en unités de compte peut perdre de la valeur. Au moment de la succession, l'assurance vie dans le Gers ne transmet que l'épargne nette de ces frais. La page sur ce qui fait varier le coût détaille ces facteurs ; pour en parler avec un conseiller, passez par la prise de rendez-vous.
| Facteur | Effet sur la cotisation ou les frais |
|---|---|
| Frais sur versements | Une part de chaque versement peut être prélevée avant d'être placée |
| Frais de gestion annuels | Prélevés chaque année sur l'épargne, ils réduisent ce qui sera transmis |
| Frais des unités de compte | Chaque support porte ses propres frais, en plus de ceux du contrat |
| Frais d'arbitrage | Changer la répartition entre supports peut être facturé |
| Mode de gestion | Une gestion pilotée ou sous mandat peut ajouter des frais |
| Garanties optionnelles | Une garantie plancher en cas de décès s'ajoute au coût |
Seule la proposition écrite de l'assureur, remise par le conseiller partenaire, fixe la cotisation, les garanties et les frais.
Racheter son assurance-vie, comment ça marche ?
L'épargne d'une assurance-vie reste disponible : un rachat partiel ou total est possible à tout moment, contrairement au PER, bloqué jusqu'à la retraite.
| Ce qui se passe | Ce qu'il faut savoir | |
|---|---|---|
| Rachat partiel | Une partie de l'épargne vous est versée, le contrat continue | Seuls les gains contenus dans la somme retirée sont imposés |
| Rachat total | Le contrat est clos et toute l'épargne vous est versée | L'antériorité fiscale du contrat est perdue |
| Contrat de moins de 8 ans | Les gains rachetés sont imposés au régime de droit commun | Il est souvent utile de garder un contrat ancien ouvert |
| Contrat de plus de 8 ans | Les gains rachetés profitent d'un abattement annuel et d'un taux réduit sous conditions | Les montants sont publiés sur economie.gouv.fr |
L'imposition porte sur les gains, pas sur les versements, quel que soit le support.
Que préparer avant de revoir votre assurance-vie avec le conseiller ?
Ces éléments permettent au conseiller partenaire de faire le point, contrat par contrat, sur la succession et l'assurance vie dans le Gers de votre famille.
Les documents à avoir sous la main
- Les derniers relevés annuels de chacun de vos contrats d'assurance-vie.
- Le texte exact de chaque clause bénéficiaire, tel qu'il figure au contrat.
- La date d'ouverture de chaque contrat et, si possible, l'âge auquel vous avez fait les principaux versements.
- Votre situation familiale, enfants et petits-enfants compris.
- Un testament ou une donation déjà faits, s'il y en a.
Les questions à poser au conseiller partenaire
- Ma clause bénéficiaire correspond-elle encore à ce que je veux transmettre ?
- Vaut-il mieux verser sur un contrat existant ou en ouvrir un nouveau ?
- Quelle part en unités de compte, et quel risque de perte en capital pour mes bénéficiaires ?
- Quels frais sur versements, sur gestion et sur arbitrage ?
- Quel est votre numéro d'immatriculation à l'ORIAS ?
Questions fréquentes sur la succession assurance vie dans le Gers
Comment rédiger une clause bénéficiaire d'assurance-vie ?
Nommez les bénéficiaires ou désignez-les par leur qualité, comme « mon conjoint, à défaut mes enfants », avec des bénéficiaires de second rang. Pour une personne nommée, indiquez nom, prénom et date de naissance : une clause précise évite les litiges.
L'assurance-vie fait-elle partie de la succession ?
En principe non : le capital va directement aux bénéficiaires, hors partage. Des primes manifestement exagérées au regard du patrimoine et des revenus peuvent toutefois être réintégrées.
Que change un versement sur une assurance-vie après 70 ans ?
Ces primes entrent dans les droits de succession, après un abattement unique pour tous les contrats de l'assuré. Les gains qu'elles produisent ne sont pas taxés à la transmission.
Le conjoint paie-t-il des impôts sur l'assurance-vie reçue ?
Non. L'époux ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est exonéré, quel que soit l'âge des versements. Les autres bénéficiaires suivent les règles générales.
Peut-on racheter son assurance-vie à tout moment ?
Oui, sauf si un bénéficiaire a accepté sa désignation : il faut alors son accord écrit. Seuls les gains retirés sont imposés, selon l'ancienneté du contrat.
Comment préparer sa succession avec une assurance-vie ?
Listez vos contrats, relisez chaque clause et notez l'âge de vos principaux versements. Le conseiller partenaire regarde ensuite la répartition, les supports et ce qui reste à prévoir, comme un testament ou une donation chez le notaire.
Le capital d'une assurance-vie est-il garanti ?
Seule la part en fonds en euros est garantie par l'assureur, hors frais. La part en unités de compte peut perdre de la valeur, et le capital transmis avec elle.
Qui vous appelle, et que fait ce site ?
Ce site organise la mise en relation, sans donner de conseil. Vous échangez avec un conseiller partenaire immatriculé à l'ORIAS.
Quels guides lire avant de demander une assurance-vie ?
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Assurance-vie et succession, la clause bénéficiaire et la fiscalité au décès
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Réduire ses impôts avec le PER, l'assurance-vie ou Madelin : ce que chaque solution permet à un particulier ou un TNS, et ce qu'elle coûte à la sortie.
Quelles autres prestations demander ?
- Plan d'épargne retraite
Indépendants, exploitants agricoles, particuliers imposés : un rendez-vous téléphonique avec un conseiller partenaire pour faire le point sur un PER, sa déduction et sa sortie.
- Placer son épargne
Une épargne disponible, un héritage, la vente d'un bien : un rendez-vous téléphonique avec un conseiller partenaire pour faire un bilan patrimonial, sans rendement promis.
- Prévoyance de la famille
Parents, couples, familles recomposées : un rendez-vous téléphonique avec un conseiller partenaire sur le capital décès, la rente éducation et la rente de conjoint.
- Assurance obsèques
Retraités et futurs retraités : un rendez-vous téléphonique avec un conseiller partenaire pour préparer le financement et l'organisation de ses obsèques, sans laisser la charge à ses proches.